AFEP
PROPOSITIONS
ECONOMIQUES
- la réglementation financière
L’AFEP demande une application raisonnable de Bâle III et
Solvency II afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises.
L’organisation souhaite un renforcement de la coopération
entre la France et l’Allemagne.
- L’épargne
L’AFEP regrette que les entreprises françaises soient
entravées dans leur développement du fait d’un accès difficile aux sources de
financement. Par ailleurs, l’organisation souligne que les non-résidents
détiennent 42 % du capital des entreprises du CAC 40, 60 % pour celles du
secteur technologique et 50 % pour celles intervenant dans le secteur de la
communication. 17 entreprises du CAC 40 en 2011 contre 3 en 1997 sont détenues
à plus de 50 % par des Non-résidents (il n’est pas prouvé qu’économiquement le
recours à des non-résidents soit pénalisant).
L’AFEP demande, contrairement à la tendance fiscale en cours,
de réduire la taxation des plus-values pour les placements longs. Des mesures
en faveur de l’épargne retraite sont également souhaitées.
- Les finances publiques
L’AFEP souligne que les dépenses publiques représentent 57 %
du PIB en France contre 48 % e Allemagne, 50 % au Royaume-Uni ou 41 % aux
Etats-Unis.
Le montant des prestations sociales s’élève à 19,6 % du PIB
en France contre 17,3 % en Allemagne, 15 % aux Etats-Unis et au
Royaume-Uni.
L’emploi public s’élève en France à 22 % contre 10 % en
Allemagne. Les prélèvements obligatoires atteignent 43,9 % du PIB contre 41,5 %
en Allemagne ; les charges sociales s’élèvent à 18,6 % du PIB en France
contre 16,9 % en Allemagne.
L’AFEP réclame l’engagement d’une véritable maîtrise des
dépenses publiques tant au niveau national que local. Elle est favorable à des
cessions d’actifs de la part des pouvoirs publics. Les participations de l’Etat
dans les entreprises dépassent, en 2010, 80 milliards d’euros.
L’AFEP demande qu’un euro d’augmentation des prélèvements
soit compensée par une baisse d’un euro des dépenses publiques.
Collectivités locales
L’AFEP demande la diminution réelle du nombre d’étages de
collectivités territoriales avec le recours accru à des partenariats publics privés
ainsi qu’aux privatisations de certains services locaux.
Dépenses sociales
L’AFEP demande une maitrise plus sévère des dépenses
d’assurance-maladie et une refonte du système d’indemnisation chômage.
L’AFEP s’oppose à toute remise en cause des exonérations de
charges sociales sur les bas salaires.
- Le coût du travail et l’emploi
L’AFEP demande le transfert d’une partie des charges sur la
TVA en reprenant ainsi le modèle allemand (sauf que leur taux normal de TVA
était alors de 15 % et qu’il s’élève désormais à 19 % contre 19,6 % pour la
France).
L’AFEP propose de transférer les cotisations patronales de
la branche famille soit 32 milliards d’euros. Un point de TVA rapporte autour
de 7/8 milliards d’euros….
Les 35 heures
L’AFEP souhaite que les pouvoirs publics reviennent sur les
35 heures. L’organisation propose que par voie de négociation de nouvelles
normes de durée du travail puissent être définies afin de pouvoir harmoniser la
durée du temps de travail en prenant en compte les durées usuelles des autres
pays développés (proposition qui distingue des catégories de salariés en
fonction de leur exposition à la concurrence internationale…).
- La fiscalité des entreprises
L’AFEP mentionne que les grandes entreprises ne sont pas
avantagées par le système fiscal par rapport aux PME. L’organisation réclame
une plus grande neutralité fiscale sur les choix économiques, une convergence
avec l’Allemagne et une plus grande stabilité.
L’AFEP n’est pas opposée à l’introduction d’une taxe carbone
mais à l’échelle européenne.
- La fiscalité de la personne
L’AFEP est contre la fusion IR /CSG qui risquerait d’entraîner un
surcoût pour les entreprises. Elle préconise une suppression de certaines
niches fiscales.
PROJET
ECONOMIQUE DE L’UMP
L’UMP a rendu public le volet économique de son futur
projet.
- Les 35 heures
L’UMP préconise l’ouverture dès 2012 de négociations sur le
temps de travail sans remettre en cause la durée légale fixée à 35 heures. Les
négociations devraient se dérouler au niveau des branches. Le maintien des
exonérations de charges serait conditionné à l’avancée des négociations. Elle
serait modulée en fonction des résultats de la négociation.
Le régime des exonérations pour les heures supplémentaires
serait maintenu sur la base de la durée de travail retenue dans le cadre des
négociations.
- Le coût du travail
L’UMP propose le transfert des cotisations famille sur la
fiscalité.
- PME
L’UMP demande qu’un effort soit entrepris afin de faciliter
le financement des PME sans que des mesures précises soient citées. L’UMP
demande la création de plusieurs fonds d’investissement pour les PME.
Des mesures en faveur du dépôt de brevets et la création
d’excellence sont avancées…
- Formation/Apprentissage
L’UMP réclame une réforme du système de formation avec la
création d’un compte individuel de formation qui serait plus fortement doté
pour les actifs ayant peu de qualification
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