ELECTION PRESIDENTIELLE
2012
Version 1
15 novembre 2011
LES PROPOSITIONS
ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES
N°1
Ø Propositions
des candidats
Ø Propositions
des partis
Ø Propositions
des partenaires sociaux
Ø Propositions
des think-tanks
PROPOSITIONS
ECONOMIQUES DES CANDIDATS
2012
- FRANçOIS HOLLANDE
- Propositions financières et monétaires
François Hollande a admis que le programme présenté dans le
cadre des primaires pourrait faire l’objet de modifications en particulier en
ce qui concerne son déploiement dans le temps.
Mardi 9 novembre, François Hollande a réuni une vingtaine
d'économistes à la Maison de l'Amérique Latine afin d'évoquer la crise et les
solutions à y apporter. A cette occasion, il a présenté plusieurs propositions concernant le secteur financier.
François Hollande s’est prononcé pour une réglementation des produits financiers dérivés, « ils ne
devraient être autorisés que pour les seules couvertures des besoins réels des
agents économiques ». Il demande la séparation stricte entre banques
d’affaires et banques de dépôts.
Il souhaite, par ailleurs, l’établissement d’une liste noire des hedge funds et l’interdiction
pour les banques françaises de financer ce type de fonds installés dans des
paradis fiscaux, « aucune banque française ne pourrait entretenir
quelque relation que ce soit avec des établissements installés dans des paradis
fiscaux ».
La troisième proposition de François Hollande est centrée sur la taxe sur les transactions financières.
Il a indiqué qu’il l’instaurera rapidement sans attendre un éventuel consensus
sur le sujet.
Sa quatrième proposition concerne la réforme du système
monétaire international. Il réclame la
convertibilité totale de la monnaie chinoise. Il souhaite que le FMI ait la
responsabilité de la réforme du système monétaire international.
Au niveau européen,
François Hollande propose une plus forte
dotation du Fonds européen de stabilité financière sans appel à des appuis
extérieurs à l’Union. Si l’aide extérieure est nécessaire, elle doit passer par
le FMI.
Il est favorable à une
intervention accrue de la BCE qui doit
plus activement acheter une partie des dettes des Etats en difficulté.
François Hollande est
favorable aux eurobonds et à la gouvernance budgétaire commune. « S’il
y a des eurobonds, une gouvernance budgétaire devra forcément être mise en
place. Mais aujourd’hui, sans les eurobonds, nous aurons la gouvernance
budgétaire qui se mettra en place, parfois avec des contraintes très sévères
sur les Etats, sans contrepartie. Donc la proposition que je fais c’est :
les eurobonds, et l’acceptation d’une gouvernance budgétaire au sein de la zone
euro ».
Au niveau de la gouvernance européenne, il demande une unité
de commandement à travers le président du conseil européen. « Il devrait y
avoir la fusion de la présidence de la commission et de la présidence de
l’ECOFIN ».
- Finances publiques
François Hollande s’est prononcé en faveur de la réduction
des déficits et de la maitrise de la dette avec une réforme globale des
prélèvements et des dépenses.
Il a réclamé un appui public en faveur de l’investissement,
en particulier aux PME.
Il a évoqué une réforme fiscale avec une réduction du coût
du travail avec une parité de traitement entre le capital et le travail.
- La fiscalité
François Hollande s’est prononcé pour la suppression de la loi TEPA et des
allègements fiscaux décidés en 2007.
- FRANçOIS
BAYROU
François Bayrou a exposé les
grandes lignes de son programme dans un livre « 2012, Etat d’urgence ».
Il reprend sa thématique sur la réduction des déficits, la priorité aux PME et
sur l’éducation
- charges sociales
François Bayrou est favorable à l’augmentation de la CSG en
contrepartie de l’allègement des charges sociales. Il est pour son harmonisation
à tous les types de revenus (retraités compris). Il n’est pas en faveur de
l’augmentation de la TVA sociale à la
différence de Jean Arthuis, autre centriste.
- 35 heures
Il est contre une grande loi sur le sujet mais souhaite que
les partenaires sociaux s’engagent sur le sujet.
- impôt sur le revenu
François Bayrou écrit que l’augmentation des impôts sera
nécessaire pour assainir les finances publiques. Il juge nécessaire de créer
une ou deux tranches supplémentaires pour l’IR avec un taux marginal à 50 %.
Il considère que la chasse aux niches fiscales sera
difficile et qu’il sera délicat de récupérer plus de 20 milliards d’euros sur
les 70 qui sont en jeu.
- TVA
Si François Bayrou privilégie la CSG pour l’allègement des
charges sociales, il n’est pas opposé au relèvement de un à deux points du taux
normal de TVA pour réduire le déficit public.
PROPOSITIONS DES PARTIS POLITIQUES
2012
- le Parti socialiste
Le projet du parti
socialiste adopté avant les primaires constitue la base sur laquelle le
candidat, François Hollande, doit construire son programme.
Compte tenu de la
conjoncture économique et financière, les responsables du parti ont admis que
le projet socialiste pourra faire l’objet de modification.
- La fiscalité
Fiscalité des particuliers
Le PS
s’est prononcé pour une "révolution
fiscale" inspirée de l'ouvrage de Thomas Picketty et Camille Landais, avec fusion de CSG et de l’impôt sur le revenu. Le principe
serait de rendre plus progressif l’imposition des revenus.
Fiscalité des
entreprises
Pour inciter les entreprises à opter pour une stratégie de
gestion privilégiant l’investissement à long terme, le développement de
l’activité et de l’emploi, le PS propose la modulation de l’impôt sur les
sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou versés sous forme de
dividendes.
Le PS demande par ailleurs un ciblage stratégique du crédit
impôt recherche en faveur des PME.
- La retraite
Le PS
préconise de revenir aux 60 ans d'âge légal de départ, mais de garder les 41,
puis 42 ans de cotisation. Pour la pérennité du financement du système, le parti
envisage d'appliquer la CSG à l’ensemble des revenus du capital, mais aussi
d'augmenter de façon "modérée et étalée dans le temps les
cotisations patronales et salariales pour alimenter le fonds de réserve pour
les retraite". Ainsi qu'une hausse de la taxation de la valeur ajoutée des entreprises.
Le PS
demande le durcissement de la fiscalité applicable à l’épargne retraite
(article 39 en particulier) et à une remise à plat des avantages fiscaux et
sociaux dont bénéficient les produits d’épargne retraite.
- La politique de l’emploi
Le PS propose une hausse des
coûts de licenciements quand l'entreprise verse des dividendes et un système de
bonus-malus en fonction du taux d'emploi des seniors. Il envisage aussi une
surcote progressive des cotisations des employeurs abusant des contrats
précaires.
Le PS propose l’instauration
d'une "sécurité sociale professionnelle", et une réforme du Pôle
emploi.
Le parti propose de
"revaloriser le smic". Ils évoquent aussi des "rendez-vous
annuels de négociation" au niveau national, sans précision là sur les
moyens pour inciter les entreprises
PROPOSITIONS
DES PARTENAIRES SOCIAUX
2012
A. ORGANISATIONS SYNDICALES
I.
CFDT
- La Retraite
La CFDT a indiqué que
le retour de la retraite à 60 ans est impossible.
La CFDT qui s’était prononcée pour l’allongement de la durée
de cotisation dans les années 90 défend l’idée qu’il faut atténuer le report
pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. Ainsi, l’organisation souligne
qu’une personne ayant travaillé avant 18 ans pourrait prendre sa retraite
qu’après 44 ans de cotisation (dans les faits, elle peut bénéficier sous
certaines conditions du dispositif de carrière longue).
La CFDT appelle à
engager, dès 2012, un grand débat sur le système de retraite et d’étudier une
refonte qui n’était prévue qu’ partir de 2013.
En 2010, la CFDT s’était prononcée pour l’instauration d’un
régime unique de retraite en comptes notionnels qui prend en compte l’espérance
de vie des actifs pour le calcul de leur pension.
B. ORGANISATIONS PATRONALES
I.
L’AFEP
L’AFEP a présenté ses recommandations le 14 novembre 2011.
- Allègement des charges sociales pesant
sur les entreprises
L’AFEP propose
d’augmenter le taux normal de TVA de 19,6 à 21 % en contrepartie d’un
allègement des cotisations sociales (TVA sociale). Une possible
augmentation de la CSG est également, à cet effet, envisageable.
L’AFEP n’est pas opposée à la création d’une taxe carbone à
l’échelle européenne.
- Temps de travail
L’AFEP propose l’engagement au niveau des entreprises la
possible ouverture de négociations « pour définir de nouvelles normes de
durée de travail ». La durée du travail des salariés exerçant dans des
secteurs exposés à la concurrence internationale pourrait harmonisée sur les
durées usuelles des pays développés.
II.
LE
MEDEF
La protection sociale
Le MEDEF se prononce pour la fiscalisation des cotisations
de la branche famille.
L’organisation patronale souhaite également fiscaliser le
financement des droits familiaux pour les retraites et la CMU.
